Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation du site www.petitescocottes.com pour tout Visiteur du site, ainsi que la vente des produits et services disponibles sur ce Site.

La société LPC propose des services de distribution de denrées alimentaires artisanales, sur son site internet www.petitescocottes.com.  Elle propose à ses Clients de découvrir des produits artisanaux, préparés par des producteurs, autour d’une région de France. De plus, un contenu éditorial est également proposé au Client, sous forme d’interviews, fiches-produit, fiches-producteur, recettes ou tout autre contenu lié aux produits artisanaux et à la découverte du patrimoine gastronomique français.

Le Client peut s’abonner et/ou offrir les différentes formules proposées par la société LPC.

Conformément à l’article L3324-1 du Code de la Santé Publique et à la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la société LPC rappelle que la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Aussi, toute personne souscrivant un abonnement sur le site www.petitescocottes.com s’engage à avoir l’âge légal requis (18 ans), à la date du paiement de l’abonnement. Toute personne souscrivant un abonnement s’engage, de la même façon, à avoir la capacité juridique nécessaire à la conclusion de tout contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez-le avec modération !

 

1. Identification de la Société LPC SAS

La société LPC, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 812 873 792, numéro de TVA FR66 812873792 ; ayant son siège social au 74 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt ; Ci-après désignée "LPC" et/ou "La box des Petites Cocottes" dans les présentes conditions générales de vente.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), les mots suivant s’entendent comme suit :

● Visiteur : toute personne se rendant sur le site www.petitescocottes.com
● Client : toute personne ayant souscrit pour lui ou pour une autre personnes à une ou plusieurs offres proposées par la société LPC, via le site internet www.petitescocottes.com
● Producteur : toute personne ayant participé à la confection ou confectionné les produits sélectionnés par la société LPC, et présents dans les Box distribuées par la-dite société
● Box : coffret contenant différents types de produits, en vente sur le site www.petitescocottes.com
● Site : le site internet www.petitescocottes.com et ses sous-domaines.

Les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.

 

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’utilisation et l’accès au site www.petitescocottes.com entraîne systématiquement l’adhésion du Visiteur et/ou Client aux présentes conditions générales de vente. En cochant la case « j’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » au moment de la confirmation de la souscription à un abonnement, le Visiteur et/ou Client accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-après, il est recommandé de ne pas utiliser le site www.petitescocottes.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, et/ou de la souscription à un abonnement. La société LPC SAS peut faire toute modification sur les présentes. Dans ce cas, elle s’engage à en informer les Clients par voie électronique. Ces nouvelles CGV seront effectives 30 jours après la notification de la modification. En cas de désaccord, il est recommandé de ne pas utiliser le Site. A défaut, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

 

4. Accessibilité de l’offre, des services et du site internet

Les offres proposées par la société LPC SAS (ou « abonnements ») ne pourront être souscrits que par des personnes ayant la capacité juridique nécessaires à la conclusion d’un contrat, et majeures.

Le site est, en principe, accessible tous les jours de la semaine, 24 heures sur 24. Cependant, des interruptions sont possibles, programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société LPC SAS ne pourra être tenue responsable de quelque dommage qu’il soit résultant d’une indisponibilité du site internet, étant soumise à une obligation de moyens.

En cas de difficultés d’accès, il est possible de contacter le service client de la société LPC SAS par e-mail à l’adresse contact@petitescocottes.com

 

5. Fonctionnement des offres et services

 Le Client pourra souscrire à une des offres proposées par la société LPC SAS. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Les offres possibles sont :

  • L’abonnement dit « mensuel » : le Client reçoit, une fois par mois, une Box contenant au moins 3 produits alimentaires, et ce jusqu’à la réalisation de l'abonnement par le Client. En dehors de ces produits alimentaires, la Box pourra contenir des offres promotionnelles (de LPC SAS ou de ses partenaires), des informations sur les produits, des fiches de recette ou tout autre document relatifs aux produits présents dans la Box ou la Région mise à l’honneur. En souscrivant à cette offre, le Client s’engage au paiement mensuel du montant indiqué à l’inscription, ou, en cas de modification, du montant indiqué à cet effet dans un courrier électronique envoyé par la société LPC SAS.
  • L’abonnement « trimestriel » : le Client reçoit, une fois par mois, une Box contenant au moins 3 produits alimentaires, et ce pendant la durée de son abonnement (trois mois, reconductibles). En dehors de ces produits alimentaires, la Box pourra contenir des offres promotionnelles (de LPC SAS ou de ses partenaires), des informations sur les produits, des fiches de recette ou tout autre document relatifs aux produits présents dans la Box ou la Région mise à l’honneur. En souscrivant à cette offre, le Client est prélevé pour les 3 mois de son abonnement en une seule fois, au moment de la commande.

 

  • L’abonnement dit « Cadeau », à destination d’un tiers : le Bénéficiaire, désigné par le Client au moment de sa commande, après activation de sa carte cadeau, reçoit une Box par mois, dans la limite de l’offre souscrite (1, 3, 6 ou 12 mois). La Box comprendra au minimum 3 produits alimentaires. En dehors de ces produits alimentaires, la Box pourra contenir des offres promotionnelles (de LPC SAS ou de ses partenaires), des informations sur les produits, des fiches de recette ou tout autre document relatifs aux produits présents dans la Box ou la Région mise à l’honneur.

 

A noter que tout produit alimentaire distribué par LPC SAS est placé sous la responsabilité de son fabricant (désigné comme « Producteur » sur le Site).

Pour toutes les offres proposées par LPC SAS, les produits varieront chaque mois, et même d’un coffret à l’autre, y compris pour une même offre, en raison des contraintes d’approvisionnement et de stock.

Les produits ne devront être consommés qu’après une lecture attentive et complète des manuels d’utilisation et des conseils d’utilisation fournis par le fabricant et la société LPC SAS. Il faudra également respecter les dates limites de consommation. LPC SAS ne pourra en aucun cas être tenue irresponsable en cas de mauvaise utilisation d’un produit. De plus, les produits présents dans les Box peuvent être allergènes. Le Client allergique souscrit à une offre en assumant le fait qu’il ne pourra peut être pas consommer la totalité des produits présents dans la Box, et ne pourra en aucun cas demander à changer un produit ou à être remboursé du montant de son achat. Le Client allergique s’engage donc à consulter les notices des produits afin de vérifier l’existence éventuelle de produits allergènes. LPC SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’absorption d’un produit allergène.

En principe, les produits contenus dans la Box ne sont pas connus en avance.

Au moment du passage de la commande, le Client reçoit une confirmation de la souscription à un abonnement à l’adresse mail saisie lors de son inscription sur le site. Ainsi, il est de sa responsabilité de vérifier l’ensemble des informations de ce document, et de s’assurer qu’elles soient correctes, notamment le nom et l’adresse de livraison. La société LPC SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs de saisie faite par le client au moment de la souscription à une offre, et de leurs conséquences.

Toute commande ne sera prise en compte qu’à réception du paiement complet effectué par le Client. Toute commande jugée douteuse ou non conforme pourra être refusée par la société LPC SAS. Il en est de même pour une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande (ou avec qui un litige de quelque forme qu’il soit est en cours).

En cas de refus ou d’annulation d’un prélèvement mensuel, la société LPC SAS est en droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement, mais s’engage à en informer préalablement par courrier électronique, le Client.

 

6. Désabonnements et suspensions

 En cas de souscription à une offre à durée déterminée (c’est-à-dire les offres 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois), aucun désabonnement ni suspension n’est possible. En aucun cas, un remboursement pourra être accordé.

En cas de souscription à une offre dite « sans engagement », le Client a la possibilité de mettre fin, à tout moment et sans justification, à leur abonnement. Un courrier, électronique (à l’adresse contact@laBoxdespetitescocottes.fr) ou postal (LPC SAS – 74 rue de Silly - 92100 BOULOGNE), précisant leur demande devra être envoyé à la société LPC SAS.

Pour être effectif, le désabonnement devra avoir été signifié avant le 30 du mois, soit au cours du mois de la réception de la dernière Box souhaitée. Le désabonnement est entièrement gratuit pour le Client.

Dans le cas d’une souscription à une offre dite « sans engagement », une suspension de l’abonnement est également possible. Elle devra être formulée dans les mêmes conditions que le désabonnement. A compter du jour de la notification de la suspension, le Client ne recevra plus de Box, et ce jusqu’à demande de réactivation de l’abonnement. La réactivation de l’abonnement ne prendra effet qu’à compter du mois suivant la demande.

 

  • Disponibilité des produits

Les offres proposées par la société LPC SAS sont dites « disponibles » tant qu’elles sont présentes sur le site, c’est-à-dire, dans la limite des stocks disponibles. La société LPC SAS ne jouant que le rôle d’intermédiaire entre les Clients et les fabricants des produits présents dans la Box, elle ne pourra pas être tenue responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ces fabricants, impliquant des retards de livraison éventuels.

 

  • Tarifs et mode de règlement

Les tarifs des offres proposées par la société LPC SAS sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Ils sont consultables à tout moment sur le Site. L’ensemble des prix est en euros, soumis à la TVA. Ainsi toute modification du taux de TVA pourra être reportée sur les prix en vigueurs.

En principe, les frais de port ne sont pas inclus dans les tarifs, sauf précision contraire dans le formulaire d’abonnement (notamment à l’occasion d’offres promotionnelles).

Pour toutes les offres, à l’exception de celle dite « sans engagement », le Client peut choisir entre un paiement en une fois. Pour l’offre dite « sans engagement », l’abonnement est payé par prélèvement mensuel sur le compte du Client, chaque mois, aux alentours du 1er du mois. Toutes les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site internet.

 

Pour les offres dites « sans engagement », la société LPC SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs. Le Client recevra alors, par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la souscription de l’abonnement, le nouveau tarif. Celui-ci rentrera en vigueur au cours du mois suivant celui de la réception de cette notification. Si le client souhaite se désabonner suite à cette modification du prix de l’abonnement, il devra suivra la procédure expliquée à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Tout paiement effectué sur le site www.petitescocottes.com est sécurisé et assuré par l’intermédiaire de Stripe.

Le transfert de la propriété des produits commandé sur le Site ne sera effectif qu’à réception par la société LPC SAS du paiement complet de la commande par le Client.

 

  • Conditions de livraison

 La livraison est effectuée par voie postale, à l’adresse indiquée par le Client lors de la souscription à l’abonnement (ou d’une éventuelle mise à jour de celle-ci). L’adresse de livraison prise en considération est celle indiquée dans l’espace « Mon Compte » du Client.

En cas d’informations manquantes ou erronées, ou si le coffret était retourné à la société LPC SAS, les frais d’une éventuelle réexpédition seront uniquement à la charge du Client.

Le Client peut mettre à jour ses coordonnées à tout moment dans l’espace « Mon Compte » du site. Cependant, pour être effective, cette modification devra avoir été faite avant le 10 du mois de livraison.

Le Client est responsable de la vérification de l’état des produits livrés à réception de sa Box. En cas de produits ou d’emballages non-conformes (produits détériorés, brisés, impropres à la consommation), le Client doit en avertir, dans les plus brefs délais, la société LPC SAS, par courrier ou voie électronique. Devra être jointe une photographie illustrant de façon non-équivoque l’état des dégradations. Si la demande est justifiée, la société LPC SAS s’engage à trouver une solution satisfaisante pour le Client, solution qui pourra être la réexpédition de la Box, le remplacement d’un produit (en cas d’indisponibilité, il pourra s’agir d’un équivalent au produit détérioré), ou tout autre dédommagement à la discrétion de la société LPC SAS.

 

  • Droit de rétractation et remboursement

 Conformément à l’article L121-201 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer un droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la Box. Le Client pourra se rétracter sans avoir de justification à donner et de pénalités à payer.

Pour exercer ce droit, le Client doit demander à la société LPC SAS un formulaire de rétractation et retourner le colis à la société LPC SAS, à l’adresse : 74 rue de Silly – Boulogne Billancourt. Le colis devra comprendre l’emballage d’origine (comprenant les notices, livrets, emballage de chacun des produits) et les produits non ouverts, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.

Le Client est donc tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits laissés en sa possession. Aussi, ne seront repris ou échangés, les produits détériorés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, la Société LPC SAS remboursera au client le prix du coffret mensuel. En cas de rétractation, l’abonnement auquel aurait souscrit le Client sera automatiquement suspendu.

Les frais de retour des produits seront à la charge du Client, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours après réception du colis, dans les conditions rappelées ci-dessus par la société LPC SAS.

 

  • Utilisation de l’onglet « Mon Compte »

 Les identifiants et mots de passe remis au Client par la société LPC SAS pour qu’il puisse accéder à l’onglet « Mon compte » sont personnels et confidentiels. Ils ne pourront être changés qu’à l’initiative du Client ou de la société LPC SAS.

A ce titre, le Client est responsable de l’utilisation de ces éléments (identifiants et mot de passe). Il s’engage donc à les conserver confidentiels, et à ne pas les divulguer, sous quelque force que ce soit. Aussi, toute transaction effectuée depuis l’espace « Mon Compte » avec les identifiants et mot de passe du Client sera réputée passée par le Client. L’utilisation des identifiants et mot de passe sur plusieurs ordinateurs, smart phones ou tablettes pourra entrainer la résiliation de plein droit du contrat par la société LPC SAS. Aucune mise en demeure préalable ne sera nécessaire dans ce cas.

Toute autre utilisation de l’onglet « Mon compte » doit être soumise à l’accord préalable et exprès de la société LPC SAS.

En cas de problème avec les identifiants et mot de passe d’accès à l’onglet « Mon compte » (par exemple, perte ou vol), le Client doit en avertir la société LPC SAS (par voie postale ou électronique), et choisir un nouvel identifiant et mot de passe.

 

  • Validité des échanges électroniques

 En navigant sur le site, et en acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît la validité des échanges et enregistrements électroniques réalisés entre la société LPC SAS et lui-même. Ces dits échanges ou enregistrements sont reconnus comme ayant force probante, de la même façon qu’un écrit signé de façon manuscrite.

 

  • Résiliation du contrat

 La société LPC SAS aura la possibilité, en cas de violation par le client d’une des présentes conditions générales de vente, de suspendre immédiatement et plein droit, et/ou résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, la société LPC SAS ne devra, en aucun cas, rembourser les sommes versées par le Client, que ce soit un paiement partiel ou total.

 

  • Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations de la société LPC SAS pourra être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Ces cas gêneraient ou empêcheraient l’exécution de ces obligations. Peuvent être considérés comme de tels cas, sans que la liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves… Dans un tel cas, la société LPC SAS devra informer par voie électronique le Client de la survenance de tels cas dans les 7 jours de sa survenance.

Au cas où la suspension durerait plus de 15 jours, le Client pourrait résilier la commande et en obtenir le remboursement à conditions que la résiliation soit formée dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.

 

7. propriété intellectuelle

Chacun des éléments, y compris les marques et logos, qui apparaissent sur le site www.petitescocottes.com sont protégés par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle (Marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 421640815/4216408). Aussi, toute reproduction, copie, modification, réédition, dénaturation ou distribution de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, même de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du propriétaire du site est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soir, sans l’autorisation expresse de la société LPC SAS est interdite. En effet, cela constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La Société LPC SAS se réserve ainsi le droit de poursuivre en justice tout contrefacteur.

 

8. Informations et confidentialité

Dans le cadre de ses activités, la société LPC SAS constitue un fichier informatique contenant des informations personnelles sur ses Client. Ce fichier est constitué dans le but de suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé aux Client ainsi que de leur proposer des offres commerciales.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (déclaration CNIL n°1897438), le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles. Pour cela, il pourra faire une modification via l’espace « Mon Compte » ou par courrier ( à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes CGV, voir 2. Identification de la société LPC SAS) en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

De même, le Client pourra revenir sur son choix de recevoir des offres promotionnelles à tout moment, que ce soit de la société LPC SAS ou de ses partenaires, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails promotionnels reçus, soit en utilisant l’espace dédié à cela dans l’espace « Mon compte ».

La société LPC SAS fournit à ses Client des identifiants de connexion, strictement personnels et intransférables. Ainsi, il est de la responsabilité du Client de prévenir tout accès par des tiers au site internet en ne divulguant pas ces informations. Il est toujours possible de se désabonner à tout moment, en envoyant un mail à la société LPC SAS grâce au formulaire de contact prévu à cet effet.

 

9. Droit applicable 

 Le présent contrat est soumis au droit français.